La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») détaille la façon dont le cabinet Inlaw Avocats, Association d’avocats à responsabilité professionnelle individuelle (AARPI), collecte et assure le traitement des données à caractère personnel de ses clients (ci-après « Clients »), de ses prospects (ci-après « Prospects ») et d’utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») visitant ou utilisant les fonctionnalités et les services proposés sur le site Internet d’Inlaw Avocats accessibles depuis l’adresse url ________________________ (ci-après le « Site »).
Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative au Client, au Prospect ou à l’Utilisateur personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres (notamment ses nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse email, photographie, curriculum vitae, ci-après désignées « Données Personnelles »).
Inlaw Avocats invite donc le Client, le Prospect ou l’Utilisateur à prendre dûment connaissance des termes et conditions de la Politique de Confidentialité avant toute utilisation du Site et avant toute communication de ses Données Personnelles.
La Politique de Confidentialité est accessible de façon permanente, hors périodes de maintenance, depuis le Site, en cliquant sur l’onglet intitulé « Politique de confidentialité » figurant au bas de la page internet du Site.
Si les informations communiquées au sein de cette Politique de Confidentialité ne sont pas suffisantes et que vous souhaiteriez avoir plus de détails, vous pouvez contacter la personne en charge des problématiques de Données Personnelles chez Inlaw Avocats via l’adresse suivante : martin.janneau@inlaw-avocats.com
1. Ethique.
Inlaw Avocats protège la vie privée de ses Clients, Prospects et Utilisateurs en respectant les textes en vigueur notamment ceux en matière de protection des Données Personnelles.
A cet effet, en tant que responsable de traitement, Inlaw Avocats procède à la collecte et au traitement des Données Personnelles de ses Clients, Prospects et Utilisateurs en conformité avec la règlementation nationale et européenne en vigueur et notamment la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée, (ci-après la « Loi Informatique et Libertés ») et le Règlement (UE) 2016/679 du Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après « RGPD »).
L’ensemble des Données Personnelles est traité avec rigueur et confidentialité.
2. Collecte des Données Personnelles.
- navigue sur le Site
- envoie de courriers électroniques à l’adresses email contact@inlaw-avocats.com
- participe physiquement à des rencontres professionnelles
- confie la gestion d’un dossier à Inlaw Avocats
- se rend dans les locaux d’Inlaw Avocats
3. Finalité et base légale des traitements de Données Personnelles.
Le traitement des Données Personnelles effectué par Inlaw Avocats peut avoir pour base légale le consentement des Utilisateurs, Clients ou Prospects, le respect d’une/des obligation(s) légale d’Inlaw Avocats, l’exécution du contrat ainsi que son intérêt légitime.
Inlaw Avocats collecte et traite les Données Personnelles communiquées sur le Site afin de pouvoir notamment :
- assurer le fonctionnement et la sécurité du Site ;
- élaborer les statistiques nécessaires à l’amélioration du Site, de ses services et de ses fonctionnalités ;
- répondre aux questions et demandes adressées par l’Utilisateur par le biais de l’adresse email contact@inlaw-avocats.com
- assurer le traitement des candidatures reçues ;
- adresser aux Utilisateurs la newsletter d’Inlaw Avocats par email ;
- adresser aux Utilisateurs des invitations à des évènements et conférences ;
- assurer la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, d’effacement et de limitation du traitement.
4. Destinataires des Données Personnelles.
Inlaw Avocats est responsable des traitements de Données Personnelles collectées dans le cadre de ses services et sur le Site.
Dans la limite de leurs attributions respectives, seules les personnes habilités et déterminées mentionnées ci-dessous pourront avoir accès aux Données Personnelles collectées par Inlaw Avocats :
- le personnel habilité des différents services d’Inlaw Avocats (associés, collaborateurs, juristes, assistants juridiques, stagiaires, services généraux) ;
- l’agence de communication d’Inlaw Avocats ;
- les services en charge du développement du Site ;
- les sous-traitants en charge d’assurer les prestations techniques liées à l’administration, la maintenance et l’hébergement du Site, dans le respect des dispositions nationales et européennes applicables en matière de protection des données personnelles ;
- Toute autorité judiciaire ou administrative habilitée par la loi, sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions législatives en vigueur.
Inlaw Avocats est susceptible de transférer les Données Personnelles des Clients à des cabinets d’avocats n’étant pas situés sur le territoire de l’Union Européenne chaque fois que le transfert est nécessaire à l’exécution de la relation contractuelle entre le Client et Inlaw Avocats ou chaque fois que le transfert est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense des droits en justice du Client, conformément à l’article 49 e) du RGPD. Le cabinet Inlaw Avocats peut également être amené à transférer des données dans les conditions de l’article 48 du RGPD, lorsqu’un accord international ou un traité d’entraide judiciaire le permet.
5. Conservation et Sécurité des Données Personnelles.
Les Données Personnelles sont conservées le temps strictement nécessaire à la gestion des relations entre Inlaw Avocats et ses Clients, Prospects et Utilisateurs. Les durées de conservation des données personnelles dépendent des finalités pour lesquelles les données sont collectées et traitées.
Inlaw Avocats peut également conserver les Données Personnes pour une durée plus longue dans le cadre de ses obligations légales.
6. Hébergement des Données Personnelles.
Les Données Personnelles traitées par Inlaw Avocats sont hébergées par la société SAS OVH située au 2 rue Kellermann BP 80157 59100 Roubaix (www.ovh.com).
7. Mesures de sécurité.
Inlaw Avocats s’engage à prendre toutes mesures appropriées, pour préserver la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles, et de les protéger contre toute perte, détournement, divulgation non autorisée, altération ou destruction.
En sa qualité de cabinet français indépendant, l’ensemble des données qui lui sont confiées par les Clients, Prospects et Utilisateurs sont conservées sur des serveurs situés en France, et aucun transfert n’est effectué hors de l’Union Européenne, sous réserve des transferts ponctuels mentionnés au paragraphe 4.
Les sous-traitants d’Inlaw Avocats se sont également engagés, dans les mêmes conditions, à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées garantissant la protection des données personnelles des Clients, Prospects et Utilisateurs.
8. Droits des personnes sur les données collectées.
Dans le cadre de la protection de leurs données personnelles, conformément à la règlementation en vigueur, les Clients, Prospects et Utilisateurs bénéficient d’un certain nombre de droits.
Certains de ces droits sont susceptibles de ne pas s’appliquer lorsque leur exercice par la personne concernée serait contraire à l’intérêt légitime du responsable de traitement (données nécessaires à la réalisation des travaux et missions confiés à Inlaw Avocats dans le cadre des mandats qui lui sont confiés, gestion de la facturation, etc.).
Le droit d’information :
Le droit d’accès à leurs Données Personnelles : Les Clients, Prospects et Utilisateurs ont le droit d’obtenir d’Inlaw Avocats la communication des Données personnelles les concernant ainsi que les informations relatives à l’origine des données, sauf dans le cas où un tel droit d’accès serait contraire aux principes de secret professionnel.
- La base juridique du traitement dont leurs Données personnelles font l’objet ;
- Les finalités du traitement ;
- Les catégories de Données personnelles collectées et traitées ;
- Les destinataires des Données personnelles ;
- Les transferts de Données personnelles hors de l’Union Européenne ;
- La possibilité de connaître et de contester tout traitement automatisé en cas de décision prise sur le fondement de ce traitement et produisant des effets juridiques à leurs égards.
9. Exercice des droits concernés.
Pour exercer ces droits et obtenir communication des informations, il suffit pour le Client, le Prospect ou l’Utilisateur d’en faire la demande à Inlaw Avocats. Afin qu’Inlaw Avocats puisse satisfaire à la demande du Client, du Prospect ou de l’Utilisateur, celui-ci doit lui faire parvenir les éléments nécessaires à son identification ; ses nom, prénom, adresse et adresse email, par courrier électronique à l’adresse suivante : martin.janneau@inlaw-avocats.com ou par courrier postal à l’adresse suivante :
Inlaw Avocats
Service RGPD
11, rue du Colisée
75008 Paris
AVERTISSEMENT : les délais de traitement des demandes seront nécessairement augmentés si ladite demande est faite par courrier dû aux contraintes matérielles et techniques.